Les papas agriculteurs ont droit au cong : Les papas agriculteurs ont droit au congé de paternité

Le congé de paternité se traduit par une allocation de remplacement d'une durée de onze jours ou dix-huit jours en cas de naissances multiples.

Après la naissance d'un enfant, ou dans le cadre d'une adoption, les pères qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un congé de paternité.

Les bénéficiaires

Le congé de paternité, entré en vigueur le 1er janvier 2002, s'adresse aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux associés exploitants, aux aides familiaux, aux associés d'exploitation et à leurs conjoints (ou concubins) de sexe masculin. Le père doit justifier de la filiation de l'enfant à son égard par la présentation de l'acte de naissance, la copie du livret de famille ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Il doit participer de manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Enfin, il doit relever de l'assurance maladie, maternité et invalidité des personnes non salariées (Amexa), dix mois au moins avant la date de la naissance de l'enfant ou de son arrivée dans le cas d'une adoption. Pour les doubles actifs (non-salariés agricoles et salariés), l'activité salariée ne doit pas avoir dépassé 60% de la durée légale du travail pendant les douze mois précédant le fait ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de remplacement. Dans ce cas, le montant de l'allocation est calculé en fonction de la durée de l'activité sur l'exploitation, rapportée à la durée légale du travail.

Durée du congé

La durée du congé est au maximum de onze jours consécutifs (ou dix-huit jours en cas de naissances ou d'adoptions multiples). Apriori , il s'agirait de jours non fractionnables, consécutifs et devant être pris en une seule fois. Les jours non travaillés qui ne donnent pas lieu au remplacement ne seraient donc pas reportables. Le remplacement, qui peut être d'une durée inférieure, devra être pris dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Le père doit cesser effectivement son activité et être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation.

Procédure

Le père s'adresse à son organisme assureur Amexa (MSA ou Gamex), qui lui délivre l'imprimé de demande d'allocation de remplacement. Sauf cas de force majeure, l'agriculteur doit retourner cet imprimé à son organisme assureur dans un délai de trente jours avant la date prévue de l'interruption d'activité. A la réception, l'assureur vérifie si les conditions d'accès sont remplies et transmet la demande au service de remplacement. En effet, le décret pose le principe du recours prioritaire au service de remplacement. A défaut de réponse dans un délai de quinze jours ou en cas d'impossibilité pour le service de procurer une personne présentant la qualification nécessaire, l'assuré pourra embaucher directement un salarié recruté spécialement à cette fin.

Montant de l'allocation

Les frais de remplacement sont intégralement pris en charge, à l'exception des contributions sociales (CSG et CRDS). Par exemple, le coût moyen d'une journée de remplacement étant de 107 € (700 F), il reste à la charge de l'agriculteur environ 7,60 € par jour (50 F).

Entrée en vigueur

Seules les naissances à compter du 1er janvier 2002 ouvrent droit au congé de paternité. Le droit est également ouvert aux pères des enfants prématurés nés en 2001, mais dont la date présumée de naissance avait été initialement diagnostiquée après le 31 décembre 2001.

Le point de départ du délai de quatre mois pendant lesquels le congé doit être pris est alors fixé à la date présumée de la naissance.

Salariés agricoles: deux semaines au maximum

- Le congé de paternité est ouvert aux salariés agricoles. Il se rajoute aux trois jours légaux autorisés par le code du travail.

Pour en bénéficier, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois à l'avance en lui précisant les dates de départ et de retour. Comme pour le congé de maternité, les indemnités journalières sont versées par les caisses d'assurance maladie dans les limites des plafonds de la Sécurité sociale.

- Exemple: le père d'un enfant né le 18 janvier 2002 pourra partir en congé à la date de son choix entre le 19 janvier et le 17 mai. S'il décide d'accoler ses trois jours au congé de paternité, le salarié pourra s'absenter du samedi 2 mars au mardi 12 mars au titre du congé de paternité et du mercredi 13 au vendredi 15 mars au titre des trois jours, soit deux semaines au maximum.

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